Les propriétaires de logement sont trop souvent confrontés à des locataires indélicats.
La première réaction que le bailleur doit avoir est, dès le deuxième mois de loyers impayés, de faire délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire en s’adressant à un huissier.
Ensuite, si le locataire n’a pas régularisé sa dette locative, le bailleur doit l’assigner devant le tribunal compétent afin d’obtenir la résiliation du bail, la condamnation à paiement et enfin l’autorisation d’expulser le locataire.
L’assistance d’un avocat est largement conseillée à ce stade car les locataires sont souvent très bien défendus et protégés par la loi.
La longueur des procédures d’expulsion oblige les bailleurs à être très vigilants.
Une fois la décision de justice obtenue, l’huissier se chargera d’obtenir paiement des sommes dues et d’engager la procédure d’expulsion en réquisitionnant la force publique à défaut d’exécution spontanée par le locataire.
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