La reproduction à l’identique d’une marque

Quels sont les critères utilisés par les juges pour retenir la copie servile d’une marque ?

L’article 5 1) a) de la directive du 21 décembre 1988 dispose que le titulaire d’une marque est habilité à interdire de faire usage d’un signe identique à la marque pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée

Selon la jurisprudence européenne, les signes susceptibles d’une représentation graphique ne peuvent constituer une marque qu’à la condition qu’ils soient propres à distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise.

En outre, le critère d’identité du signe litigieux et de la marque doit faire l’objet d’une interprétation restrictive de sorte que les deux éléments comparés doivent être les mêmes en tous points (CJCE 20 mars 2003, aff C 291/00).

Dans cet arrêt pris sur une question préjudicielle posée à la Cour, le gouvernement français précise ainsi que la « jurisprudence française a évolué en tant que les litiges relatifs à la reproduction partielle de marques ou intégrale avec adjonction d’éléments seraient exclusivement examinés sur le fondement de la contrefaçon par imitation et non de la contrefaçon stricto sensu ».

La Cour de justice a ainsi décidé, en interprétant l’article 5 de la directive du 21 décembre 1988, qu’un signe est identique à la marque :

• lorsqu’il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque
• ou lorsque, considéré dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux du consommateur moyen.

La perception de l’identité entre le signe et la marque doit donc être appréciée (CJCE 22 juin 1999, C-342/97) :

• « globalement dans le chef d’un consommateur moyen qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
• Or, à l’égard d’un tel consommateur, le signe produit une impression d’ensemble.
• En effet, ce consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des signes et des marques, mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il a en a gardée en mémoire.
• En outre, le niveau d’attention est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits en cause. »